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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE « VENDÔME RECRUTEMENT » ET DE L’APPLI DES JOAILLIERS (SITE WEB ET APPLICATION)  

 

 

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de fixer les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du Site Vendôme Recrutement et de l’Appli Des Joailliers 

(Site Web et Application) mis à la disposition du client et/ou de l’utilisateur pour lui permettre d’administrer les accès et modalités d’utilisation des services souscrits.

 

Les termes « nous », « nos », « l'entreprise » ou « Joaillerie Recrutement » font référence à JOAILLERIE RECRUTEMENT SAS, 21 rue de Civry 75016 Paris.

 

Le site et l’Appli Des Joailliers (Site Web et Application) est édité par l’entreprise Joaillerie Recrutement SAS dont le siège social est situé au 21 rue de Civry 75016 Paris, représentée par Madame Rebecca Glauberg.

 

Nous vous invitons à lire avec attention le présent document (ci-après, les “Conditions Générales d’Utilisation” ou “CGU”). Pour toute question concernant ce document et, d’une manière générale sur les services édités par Joaillerie Recrutement SAS, n’hésitez pas à nous contacter au courriel suivant : contact@joailleirierecrutement.com

 

1. Accord d'acceptation des Conditions d'utilisation.

 

En créant un compte L’Appli Des Joailliers, que ce soit sur un appareil mobile, une application mobile ou sur ordinateur (ensemble, le « Service »), vous acceptez d'être lié par (i) les présentes Conditions générales d'utilisation, notre Politique de confidentialité, la Charte de recrutement et de modération chacun incorporé par référence au présent Accord, et toutes conditions divulguées et que vous acceptez si vous achetez des fonctions, produits ou services supplémentaires que nous offrons sur le Service (ensemble, le présent « Accord »). Si vous n'acceptez pas l'ensemble des conditions du présent Accord et que vous refusez d'être lié par celles-ci, veuillez ne pas utiliser le Service.

 

Tout accès au site de Vendôme Recrutement et à L’Appli Des Joailliers (Site Web et Application) implique l’acceptation et au respect des conditions décrites ci-après.

 

La société Joaillerie Recrutement SAS est libre de modifier à tout moment et sous préavis les présentes conditions générales d’utilisation en tout ou partie afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, technique ; le client sera informé de telles modifications par courriels et sera invité à accepter la nouvelle version des conditions générales d’utilisation  pour pouvoir continuer à accéder à l’application L’Appli Des Joailliers.

 

2. Admissibilité.

 

Vous n'êtes pas autorisé à créer un compte, ni à accéder ou utiliser le Service, ou les systèmes sur lequel il réside, si toutes les informations suivantes ne sont pas vraies :

 

  • vous devez être majeur et capable et résidez habituellement en France 

 

  • vous devez avoir conclu un contrat créant des obligations avec Joaillerie Recrutement SAS si vous êtes un Recruteur

 

  • vous devez être à jour du règlement de votre abonnement

 

  • vous respecterez les présentes conditions générales d’utilisation et l'ensemble des lois, règles et règlements locaux, étatiques, nationaux et internationaux applicables, et vous respecterez les droits des tiers.

 

3. Accès au service 

 

Le client du site Vendôme Recrutement et de l’Appli Des Joailliers (Site Web et Application) a accès aux services suivants en fonction des conditions particulières de son contrat :

 

-Mise en relation

-Conseils

-Abonnements à l’Appli Des Joailliers lui offrant différents niveaux de services auprès de candidats, de stagiaires, d’alternants et d’indépendants du secteur de la joaillerie.

-Service de recrutement

 

 

L’utilisateur du site Vendôme Recrutement et de l’Appli Des Joailliers (Site Web et Application) a accès aux services suivants :

 

-Mise en relation

-Conseils

-Service de placement

 

 

4. Votre Compte.

 

Pour utiliser l’Appli Des Joailliers (Site Web et Application), vous devez vous connecter en utilisant votre identifiant constitué de votre adresse mail et votre mot de passe.

 

Votre identifiant et votre mot de passe sont personnels et incessibles et peuvent si besoin être modifiés. 

 

Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité des identifiants de connexion que vous utilisez pour vous inscrire sur l’Appli Des Joailliers (Site Web et Application) et vous êtes seul responsable de toutes les activités survenant sous ces identifiants. Toute perte, détournement ou utilisation non autorisés de l’identifiant ou mot de passe et leurs conséquences relèvent de la responsabilité du client ou de l’utilisateur concerné qui doit, sans délai, en informer Joaillerie Recrutement SAS en écrivant à : contact@joaillerierecrutement.com.

 

Vous garantissez :

 

  • ne permettre à aucun tiers d’utiliser à votre place ou pour votre compte votre Espace Membre ;

 

  • prendre toutes les mesures appropriées afin d’assurer la sécurité, la confidentialité de votre mot de passe et de votre identifiant.

 

Si vous pensez que quelqu'un a eu accès à votre compte, veuillez nous contacter immédiatement à l’adresse mail suivante : contact@joaillerierecrutement.com.

 

Les conséquences directes ou indirectes résultant d’une notification tardive ou de l’absence de notification en cas de perte ou de vol de vos identifiants et mot de passe relèvent de votre entière responsabilité.

 

5. Modification du Service et Résiliation.

 

Joaillerie Recrutement SAS s'efforce d'améliorer en permanence le Service et de vous apporter des fonctionnalités supplémentaires que vous trouverez intéressantes et utiles. Cela signifie que nous pouvons ajouter de nouvelles fonctions de produit ou des améliorations à tout moment, et que nous pouvons également supprimer certaines fonctions. Dans le cas où lesdites actions n'affectent pas matériellement vos droits ou obligations, il se peut que nous ne vous avertissions pas avant de les appliquer. Nous pouvons même suspendre entièrement le Service, auquel cas nous vous avertirons par avance sauf si des circonstances atténuantes, tels que des problèmes de sûreté ou de sécurité, nous empêchent de le faire.

 

Le moyen le plus simple de résilier votre compte est de nous le demander par courrier à contact@joaillerierecrutement.com. Si vous décidez de résilier votre compte avant son terme, vous n’aurez droit à aucun remboursement de vos achats ou de votre abonnement.

 

 

Joaillerie Recrutement SAS peut clôturer votre compte à tout moment et sans préavis si nous pensons que vous avez violé le présent Accord. Après une telle résiliation, vous n’aurez droit à aucun remboursement de vos achats ou de votre abonnement.

 

6. Règles de la communauté.

 

En utilisant le Service, vous acceptez de vous interdire sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive :

 

  • d'utiliser le Service à toute fin illégale ou interdite par le présent Accord, ou pour des finalités contraires aux présentes conditions générales d’utilisation.

 

  • d'utiliser le Service à des fins malveillantes ou malfaisantes, ou constitutives d’une fraude.

 

  • d'utiliser le Service afin de porter atteinte à Joaillerie Recrutement SAS et entraver ou perturber le fonctionnement de Joaillerie Recrutement SAS.

 

  • d'envoyer du courrier indésirable, de demander de l'argent aux membres ou de les escroquer.

 

  • de diffuser les informations personnelles d'une autre personne sans sa permission, de télécharger, reproduire, enregistrer, copier, compiler, décompiler, partager avec un tiers ou exploiter par tout procédé ou projet le contenu de l’Appli Des Joailliers (Site Web et Application)  et/ou les résultats de son utilisation.

 

  • d'utiliser le compte d'un autre membre, partager un compte avec un autre membre ou posséder plus d'un compte.

 

  • de perturber le fonctionnement des Services ou imposer une charge disproportionnée sur ceux-ci (spam, attaque par déni de service, virus, algorithme de jeu).

 

  • de violer les droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits de Joaillerie Recrutement SAS.

 

  • de tenter d’induire en erreur d’autres utilisateurs ou tiers en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes.

 

  • de déposer, diffuser ou utiliser sur ou depuis l’Appli Des Joailliers (Site Web et Application)  des contenus portant atteinte aux droits des tiers notamment à des droits de propriété intellectuelle, aux droits de personne, au respect de la vie privée, à l’ordre public et aux bonnes mœurs et plus généralement à la règlementation applicable en vigueur et aux règles habituelles en matière de pratiques commerciales de politesse et de courtoisie.

 

Joaillerie Recrutement SAS se réserve le droit d'enquêter et/ou de clôturer votre compte sans rembourser vos achats, si vous avez enfreint le présent Accord, fait une mauvaise utilisation du Service ou si vous avez eu un comportement que Joaillerie Recrutement SAS considère inapproprié ou illégal, y compris en cas d’actions ou de communications survenant en dehors du Service. De plus, dans certaines circonstances, nous pouvons clôturer votre compte en cas de non-respect des conditions applicables à Joaillerie Recrutement SAS. Dans le cas où vous ne respecteriez pas ces règles ou nos Règles de la communauté, votre autorisation d'utiliser le Service sera automatiquement révoquée.

 

7. Obligations de Joaillerie Recrutement SAS

 

Joaillerie Recrutement SAS offre un accès à certaines informations depuis l’Appli Des Joailliers (Site Web et Application). 

 

Il appartient aux utilisateurs de s’assurer qu’ils ont effectivement accès aux moyens techniques appropriés pour l’accès et l’utilisation de nos Services.

 

Joaillerie Recrutement SAS veillera à sécuriser l’accès et l’utilisation de l’Appli Des Joailliers (Site Web et Application), lesquels sont en principe accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un évènement hors du contrôle de Joaillerie Recrutement SAS et sous réserve des éventuelles pannes, aléas techniques, actes de malveillance, atteintes portées au matériel.

 

Joaillerie Recrutement SAS pourra limiter ou suspendre l’accès à un ou plusieurs Services afin d’effectuer des opérations de maintenance ou de faire des mises à jour du Site nécessaires à leur bon fonctionnement.

 

Par ailleurs, Joaillerie Recrutement SAS peut être amené à interrompre le site ou/et l’Appli Des Joailliers (Site Web et Application) ou/et une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que Joaillerie Recrutement SAS ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

 

La responsabilité de Joaillerie Recrutement SAS ne peut être mise en cause en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence subséquente, dans l’hypothèse de la survenance d’un événement extérieur, imprévisible et irrésistible empêchant l’accès à l’Appli Des Joailliers (Site web et Application) et/ou son utilisation, en tout ou partie.

 

Par conséquent, Joaillerie Recrutement SAS ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services et/ou de l’Appli Des Joailliers (Site web et Application) notamment que le fonctionnement des Services sera ininterrompu, exempt de toute erreur ou sûr ; une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. La responsabilité de Joaillerie Recrutement SAS ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services et/ou de l’Appli Des Joailliers (Site Web et Application). De plus, Joaillerie Recrutement SAS ne garantit pas l’exhaustivité ni l’exactitude du contenu et des informations proposés via le Site et l’Appli Des Joailliers (Site Web et Application) et que les Services proposés seront conformes aux besoins des Utilisateurs. 

 

Joaillerie Recrutement SAS rappelle que l’utilisation de l’Appli Des Joailliers (Site Web et Application), est faite sous votre entière responsabilité. Ainsi, Joaillerie Recrutement SAS ne pourra être tenu responsable de dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant cette utilisation.

 

De plus, Joaillerie Recrutement SAS ne pourra pas être tenu responsable :

 

  • de toute conséquence qui pourrait survenir au cours, ou à l’issue, de rencontres ou prises de contact entre les candidats et les recruteurs, à la suite à l’utilisation des Services ;

 

  • des dommages directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’utilisation de contenus, données ou informations de toute nature, accessibles à partir de liens hypertextes disponibles sur le Site et renvoyant vers des sites tiers. Il vous incombe de contrôler que les informations figurant sur ces sites web partenaires sont exactes, complètes et conformes à la réglementation. Étant rappelé que l’application des présentes CGU ne s’étend pas aux sites tiers ;

 

  • des éléments en dehors de notre contrôle et des dommages qui pourraient en découler sur votre environnement technique et notamment, vos ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser notre Site ainsi que nos Services ;

 

  • de toute perte ou altération de données, de toute perte de profit, de chiffre d’affaires, d’opportunité, de temps ou de tout dommage indirect, que ladite perte ou ledit dommage soit dû à une négligence, ou à toute autre cause, en lien avec l’exécution ou la non-exécution des CGU.

 

8. Contenu des autres membres.

 

Bien que Joaillerie Recrutement SAS se réserve le droit d'examiner et de supprimer tout Contenu qui viole le présent Accord, Joaillerie Recrutement SAS ne peut garantir que l’ensemble du Contenu sera conforme aux présentes CGU. Si vous voyez un Contenu sur le Service qui viole les présentes CGU, veuillez le signaler au mail suivant : contact@joaillerierecrutement.com.

 

9. Abonnement 

 

Vous pouvez souscrire à un abonnement aux services de l’Appli Des Joailliers (Site Web et Application) en complétant le formulaire d'inscription en ligne.

 

La souscription d’un abonnement à l’Appli Des Joailliers (Site Web et Application) et aux services de Joaillerie Recrutement SAS permet à l’utilisateur de profiter d’un accès aux contenus de la plateforme en vue de leur lecture et/ou de leur téléchargement temporaire.

 

A) Durée et types de l’abonnement 

 

a. Nous proposons différents types d'abonnement annuels : 

 

⭐️Abonnement BASIQUE : donne accès à tout le fichier de candidats qualifiés et anonymes de Joaillerie Recrutement SAS sans filtre + Alternants et Stagiaires + Indépendants

 

⭐️⭐️Abonnement SÉLECTION : donne accès à tout le fichier de candidats qualifiés et anonymes de Joaillerie Recrutement SAS avec filtres sur 1 profil : 1 poste et 1 zone géographique + Alternants et Stagiaires + Indépendants. 

 

⭐️⭐️⭐️Abonnement ALERTE : donne accès à tout le fichier de candidats qualifiés et anonymes de Joaillerie Recrutement SAS pour 2 profils : poste + zone géographique + notifications + Alternants et Stagiaires + Indépendants

 

⭐️⭐️⭐️⭐️Abonnement TOP : donne accès à tous le fichier des candidats qualifiés et anonymes avec tous les filtres + notifications + mise hors ligne d'un profil 48h + demande de rdv immédiat + accès aux candidats VIP+ Alternants et Stagiaires + Indépendants

 

 

Tous les types d'abonnement donnent un accès illimité à l’Appli Des Joailliers (Site Web et Application) et aux services de Joaillerie Recrutement SAS. 

 

b. Lors de votre inscription, vous indiquez le type d'abonnement que vous voulez souscrire. Vous pouvez souscrire à tous nos types d'abonnement pour une durée minimale d’engagement d’un an ferme, qui sera automatiquement reconduit pour une durée équivalente sauf si vous demandez sa résiliation selon les modalités prévues à la clause résiliation ci-après.

 

B) Rétractation

 

Si vous souscrivez à l’abonnement par le biais du site internet de Joaillerie Recrutement SAS, vous avez le droit de vous rétracter, sans motivation, dans les 14 jours à compter de la date de votre inscription, par courrier postal à l’adresse suivante : 21 rue de Civry 75016 Paris, en utilisant le modèle de rétractation suivant :

 

-    Modèle de formulaire de rétractation :

 

La rétractation n'est possible que dans les 14 jours suivant votre inscription à distance (sur notre site Internet).

 

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre contrat d'abonnement souscrit à distance, à l'adresse suivante :

 

• Voie Postale : Joaillerie Recrutement SAS 21 rue de Civry 75016 Paris

 

Par la présente, je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur l’abonnement ci-dessous :

 

Date de souscription : N° d’adhérent : Nom :

 

Prénom : Email : Adresse : Code postal :

 

Fait à : Le :

 

Signature obligatoire (en version papier).

 

 

Si le 14ème jour tombe un week-end ou un jour férié, le droit de rétractation expirera à la fin du premier jour ouvrable suivant.

 

Si vous décidez de faire usage de votre droit de rétractation et que l'abonnement n'a pas été utilisé pendant cette période de 14 jours, cette annulation est gratuite. Si l'abonnement a été utilisé pendant cette période de 14 jours, Joaillerie Recrutement SAS peut se réserver la possibilité de conserver une partie du montant de l'abonnement versé au prorata (à savoir à partir de l'activation de l'abonnement jusqu'au jour de l'annulation, y compris les éventuels frais d'inscription). Vous serez remboursé dans les plus brefs délais, et au plus tard 14 jours après réception de votre demande d'annulation de l'Abonnement, en utilisant le même mode de paiement que celui initialement choisi par vous.

 

 

C) Paiement des abonnements :

 

Vous payez à l’avance en une seule fois pour la période contractuelle convenue au moyen de STRIPE ou d’autres services externes autorisés par Joaillerie Recrutement SAS.  Joaillerie Recrutement SAS peut également proposer des produits et des services à acheter par carte de crédit ou d’autres moyens de paiement sur le site Web, ou dans l’application APDJ.

 

Si pour quelque raison que ce soit, nous ne parvenons pas à recevoir votre paiement, nous vous relancerons par mail et/ou par lettre recommandée avec accusé réception. Si à la suite de cette relance, vous ne respectez toujours pas votre obligation de paiement, votre abonnement sera bloqué jusqu'à ce que vous vous conformiez à votre obligation de paiement.

 

Si après vous avoir mis en demeure, vous ne respectez toujours pas votre obligation de paiement, vous serez considéré comme étant en défaut. Nous pourrons alors mettre fin au Contrat avec effet immédiat. Vous serez alors redevable de tous les droits d'abonnement qui auraient dû être payés pendant la durée du Contrat majorés des frais de recouvrement.

 

Les abonnements Joaillerie Recrutement SAS vous confèrent le droit d’accès à la base de données de Joaillerie Recrutement SAS. Par conséquent, si vous n'utilisez pas le Contrat, il n'y aura pas de remboursement.

 

De même, si vous décidez de résilier l’abonnement avant son terme, il n’y aura pas de remboursement. 

 

Les prix sont indiqués HT. Joaillerie Recrutement SAS se réserve le droit de reporter sur ces prix toute nouvelle taxe, TVA et augmentation de taux de TVA dès leur entrée en vigueur.

 

Sous réserve des droits de l’Utilisateur de résilier son Abonnement dans les conditions décrites ci-dessous, Joaillerie Recrutement SAS se réserve le droit de modifier à tout moment le prix de l’Abonnement. Toute augmentation de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) ou toute nouvelle taxe applicable au Service pourra également être répercutée sur le prix du service.

 

Joaillerie Recrutement SAS informera chaque Utilisateur via l’Application ou par courrier électronique de toute hausse de tarif de l’Abonnement au minimum 30 (trente) jours avant sa prise d’effet. Tout Utilisateur pourra résilier son Abonnement jusqu’à vingt-quatre (24) heures avant la prise d’effet du nouveau tarif en vigueur.

 

 

D) Résiliation

 

Vous pouvez résilier votre contrat avant l'expiration de celui-ci, moyennant le respect d’un délai de préavis de 2 mois.

 

Vous pouvez résilier votre Contrat selon l’une des manières suivantes : 

 

-    soit par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’adresse suivante : Joaillerie Recrutement SAS 21 rue de Civry 75016 Paris

 

 

Une fois l’abonnement valablement résilié, le client n’a plus accès aux contenus de la base de données de la plateforme Joaillerie Recrutement SAS.

 

L’Utilisateur reconnaît à Joaillerie Recrutement SAS le droit de suspendre l’accès à l’Application APDJ, à l’Appli des Joailliers (Site Web et Application) résilier de plein droit, sans préavis ni indemnité, son Abonnement, sans préjudice des dommages et intérêts que Joaillerie Recrutement SAS pourrait être amené à solliciter, si Joaillerie Recrutement SAS a de justes motifs de penser que l’Utilisateur a violé ou agi en contradiction avec le Contrat ou avec les intérêts commerciaux de Joaillerie Recrutement SAS et notamment en cas de :

 

•    toute fourniture par l’Utilisateur de fausses informations lors de sa souscription d’un Abonnement ;

 

•    tout retard ou défaut de paiement, total ou partiel, d’un Abonnement ;

 

•    toute utilisation frauduleuse du compte de l’Utilisateur en ce inclus mais non limité :

 

o    au non-respect par l’Utilisateur de tout droit de propriété intellectuelle (en ce inclus tout Élément de Propriété Intellectuelle) de Joaillerie Recrutement SAS et/ou de ses ayants-droit ;

 

o    au contournement ou tentative de contournement des mesures techniques de protection des Contenus ;

 

o    au partage par l’Utilisateur de ses identifiants avec tout tiers afin de faire bénéficier à ces derniers de son Abonnement ;

 

o    aux connexions multiples simultanées ou tentative de connexions multiples simultanées à un seul Compte Utilisateur d’un Abonnement ;

 

•    toute réquisition judiciaire ou de décision judiciaire ayant force exécutoire.

 

 

Dans le cas d’une infraction à la législation en vigueur ou d’une atteinte aux droits des tiers par l’Utilisateur, Joaillerie Recrutement SAS se réserve également le droit de fournir, à la demande de toute autorité légitime judiciaire ou administrative, les renseignements permettant l’identification de l’Utilisateur.

 

 

10. Achats 

 

À tout moment, Joaillerie Recrutement SAS peut offrir des produits et services à l'achat (« achats intégrés ») via l'App Store, le Google Play Store, de l'opérateur mobile, d'une facturation directe de Joaillerie Recrutement SAS ou d'autres plateformes de paiement autorisées par Joaillerie Recrutement SAS. Si vous choisissez de faire un achat intégré, vous devrez confirmer cet achat par le biais du fournisseur de paiement applicable, et votre mode de paiement (que ce soit votre carte bancaire ou un compte tiers comme le Google Play store ou l'App Store) sera débité pour l'achat intégré du montant du prix affiché pour le ou les services sélectionnés ainsi que toute taxe sur les ventes ou autre, pouvant être imposée sur vos paiements, et vous autorisez Joaillerie Recrutement SAS ou le compte de paiement tiers, le cas échéant, à vous débiter.

 

 

 11. Limitation de responsabilité.

 

La société Joaillerie Recrutement SAS est seulement tenue à une obligation de moyens concernant l’accessibilité au service de Joaillerie Recrutement SAS et l’Appli Des Joailliers (Site Web et Application). 

 

L’utilisation de l’ l’Appli Des Joailliers (Site Web et Application) s’effectue sous la responsabilité exclusive de l’Utilisateur, notamment en cas d’utilisation frauduleuse de l’Application, du Compte Utilisateur de l’Utilisateur par l’Utilisateur ou tout tiers suite à une faute, maladresse ou négligence de la part de l’Utilisateur (en ce inclus toute communication par l’Utilisateur de ses identifiants).

 

L’Utilisateur reconnait et accepte que le réseau Internet, et plus généralement tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données peut comporter des risques liés à l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et des risques de contamination par des virus.

 

Aussi, la responsabilité de Joaillerie Recrutement SAS ne pourra être retenue pour toute perte ou altération de données, perte de profit, de chiffre d’affaires, d’opportunité, de temps ou d’aucun dommage indirect, en cas de problème technique d’accès, d’indisponibilité temporaire ou définitive de l’Appli Des Joailliers (Site Web et Application)., dus à un manquement par l’Utilisateur au Contrat, de problèmes liés au matériel de l’Utilisateur, au réseau Internet, de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou en cas de force majeure tel que définie par l’article 1218 du Code Civil.

 

Par ailleurs, Joaillerie Recrutement SAS décline toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse des Contenus qui pourrait avoir lieu à son insu en contravention du Contrat, et notamment de tout accès, diffusion, ou téléchargement illégal des Contenus.

 

Les informations fournies via l’Appli Des Joailliers (Site Web et Application) sont données à titre purement indicatif. L’Utilisateur est invité à vérifier par lui-même les informations fournies ou rendues accessibles par l’Application.

 

Les contenus disponibles au sein de  l’Appli Des Joailliers (Site Web et Application). n’engagent que la responsabilité de leurs créateurs et/ou auteurs.

 

En aucun cas, Joaillerie Recrutement SAS ne sera tenue responsable de tous dommages indirects consécutifs notamment en cas de perte de profit directe ou indirecte ; de perte de données, ou autres pertes naissant de votre accès, utilisation ou incapacité d’accéder ou d’utiliser le service ; la conduite ou le contenu d’autres membres ou de tiers sur les services, à travers ceux-ci ou à la suite de leur utilisation ; ou l’accès, l’utilisation ou l’altération non autorisés de votre contenu même si Joaillerie Recrutement SAS a été informé de la possibilité desdits dommages. 

 

En aucun cas, Joaillerie Recrutement SAS ne sera tenue responsable des plaintes relatives au service pour un montant supérieur à celui acquitté par l’utilisateur. 

 

Certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion ou la limitation de certains dommages et intérêts, par conséquents certaines exclusions ou limitations ne peuvent pas vous être applicables. 

 

12. Données personnelles

 

Joaillerie Recrutement SAS est le responsable du traitement des Données personnelles réalisé via  l’application Joaillerie Recrutement SAS et, en cette qualité, s’engage à respecter la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite loi « Informatique et Libertés ») modifiée et le Règlement général sur la protection des données (dit « RGPD »). Pour certains traitements de données personnelles relatives à l’Utilisateur, Joaillerie Recrutement SAS peut avoir la qualité de sous-traitant au sens du RGPD.

 

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au « RGPD », toute personne dont les Données personnelles sont traitées par Joaillerie Recrutement SAS dispose d’un droit d’information, d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement et de suppression de tout ou partie des Données personnelles le concernant, et d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité des Données personnelles, qu’il peut exercer en écrivant à :  contact@joaillerierecrutement.com. 

 

Pour en savoir plus sur les engagements de Joaillerie Recrutement SAS en matière de protection des Données personnelles, les personnes concernées sont invitées à consulter la Politique de confidentialité.

 

13. Propriété intellectuelle

 

L’application Appli Des Joailliers constitue une œuvre protégée par la législation en vigueur, et notamment les articles L. 122-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle exploitée par Joaillerie Recrutement SAS. Les textes, photographies, images animées ou non, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant celle-ci et le site qui l’héberge sont la propriété de Joaillerie Recrutement SAS ou de tiers ayant autorisé Joaillerie Recrutement SAS à les utiliser.

 

Toute reproduction intégrale ou partielle de l’application Appli Des Joailliers et toute utilisation ou extraction de quelque nature que ce soit (y compris scraping), est interdite, sauf accord préalable exprès et écrit de Joaillerie Recrutement SAS.

 

Toute utilisation non autorisée constituerait une contrefaçon au sens des articles L. 335- 2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, et peut entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.

 

Toute reproduction ou utilisation de ses marques ou logos sans autorisation préalable est constitutive de contrefaçon et entraînera des poursuites civiles ou pénales.

 

 

14. Droit applicable.

 

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation.

 

En cas de contestation éventuelle et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, le litige entre les parties relatif à la signature, l’interprétation, l’exécution et la résiliation des présentes, sera porté devant les Tribunaux français auxquels les parties font expressément attribution de compétence, même en cas de pluralité de défendeurs, en référé, d’appel en garantie ou par requête.

 

15. Intégralité de l'Accord 

 

Cet accord, qui comprend la Politique de confidentialité et toutes les conditions divulguées et acceptées par vous si vous achetez des fonctionnalités, des produits ou des services supplémentaires que nous offrons sur le Service, contient l'intégralité de l'accord entre vous et Joaillerie Recrutement SAS concernant l'utilisation du Service. Si une disposition du présent Accord est jugée nulle, illégale, inopposable ou inapplicable, le reste du présent Accord restera pleinement en vigueur. Le manquement de la Société à exercer ou à faire appliquer toute disposition du présent Accord ne constituera pas une renonciation audit droit ou à ladite disposition. Vous convenez que votre compte Joaillerie Recrutement SAS est incessible et que l'ensemble de vos droits sur votre compte et son Contenu prendront fin à votre décès. Aucune agence, aucune coentreprise, aucun partenariat, aucun fiduciaire ni aucune autre relation spéciale ni emploi n'est créé en conséquence du présent Accord, et vous ne pouvez faire aucune déclaration au nom de Joaillerie Recrutement SAS ni lier Joaillerie Recrutement SAS de quelque manière que ce soit.

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